TransparenceLoi sur la transparence

INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES

NORMATIF

  • > Décret Royal Législatif espagnol 1/2010 Loi sur les Sociétés de Capitaux (BOE 4 décembre 2014)

  • > Loi 19/2013 sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance (BOE 21 décembre 2013)

  • > Loi 3/2015 régulatrice de l’exercice de la direction de l’Administration Générale de l’État

  • > Loi 9/2017 du 8 novembre, sur les Contrats du Secteur Public, qui transpose dans l’ordre juridique espagnol, les Directives du Parlement Européen et du Conseil 2014/23/UE et 2014/24/UE, du 26 février 2014

Información actualizada: Diciembre 2021

RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNISATIONS

Conformément à l’article 8.1 f) de la Loi 19/2013 du 9 décembre, sur la Transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance, concernant les rémunérations des hauts responsables et hauts dirigeants, la rémunération brute, tous concepts confondus, perçue par M. Pedro Jose Ortiz Castañera, en tant que Directeur Général de Enwesa Operaciones, S.A., S.M.E, a été la suivante : 100.963,55€ (01/01/2021 – 31/12/2021)

Indemnisations:
Durant l’année 2021, aucune indemnisation de haut responsable ou haut dirigeant n’a été versée.

Compatibilités:
Le régime d’incompatibilités est régi par la Loi 53/1984, du 26 décembre, sur les incompatibilités du personnel au service des Administrations Publiques, le Décret Royal espagnol 598/1985 du 30 avril, sur les incompatibilités du personnel au service de l’Administration de l’État, de la Sécurité Sociale et des Collectivités, Organismes et Entreprises dépendantes, et la Loi 3/2015 du 30 mars, régulatrice de l’exercice de la direction de l’Administration Générale de l’État.

L’information sur les résolutions de compatibilité pourra être consultée sur le Portail de Transparence de l’Administration Générale de l’État.

Actualisé en avril 2022.
Pedro José Ortiz Castañera, Directeur Général de ENWESA

Información actualizada: Abril 2022

Conseil d’administration:

Président

José David Gomila Benítez

Membres du Conseil
Xavier Coll Sugrañes
Rafael Triviño Fernández
María Eugenia Vega Antolín
Elena Diez Martínez
Secrétaire
José Antonio Benedicto Iruiñ

Il est composé de cinq membres (le Président plus quatre autres membres), qui ne perçoivent aucune rémunération ni frais pour l’exercice de leur responsabilité dans l’entreprise.

Información actualizada: Agosto 2022

COMPATIBILIDADES

El régimen de incompatibilidades viene regulado en la Ley 53/1984, de 26 de diciembre, de incompatibilidades del personal al servicio de las Administraciones Públicas, en el Real Decreto 598/1985, de 30 de abril, sobre incompatibilidades del perso- nal al servicio de la Administración del Estado, de la Seguridad Social y de los Entes, Organismos y Empresas dependientes y en la Ley 3/2015 de 30 de marzo, reguladora del ejercicio del alto cargo de la Administración General del Estado.

La información sobre las resoluciones de compatibilidad podrá ser consultada en el Portal de Transparencia de la Administración General del Estado.

Actualizado a Abril/2022.
Pedro José Ortiz Castañera, Director General de ENWESA

Información actualizada: Agosto 2022