TransparenceLoi sur la transparence

INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES

Informations actualisées: Juillet 2023

NORMATIF

  • > Ley 19/2013, de 9 de diciembre, de transparencia, acceso a la información pública y buen gobierno.

  • > Ley 3/2015, de 30 de marzo, reguladora del ejercicio del alto cargo de la Administración General del Estado.

  • > Ley 9/2017, de 8 de noviembre, de Contratos del Sector Público, por la que se transponen al ordenamiento jurídico español las Directivas del Parlamento Europeo y del Consejo 2014/23/UE y 2014/24/UE, de 26 de febrero de 2014.

  • > Real Decreto Legislativo 1/2010, de 2 de julio, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Sociedades de Capital.

  • > Conditions Générales de Travail.

  • > Politique intégrée de gestion.

  • > Loi 2/2023 du 20 février sur la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et sur la lutte contre la corruption.

  • > Loi 40/2015, du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur.

RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNISATIONS

Conformément à l’article 8.1 f) de la Loi 19/2013 du 9 décembre, sur la Transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance, concernant les rémunérations des hauts responsables et hauts dirigeants, la rémunération brute, tous concepts confondus, perçue par M. Pedro Jose Ortiz Castañera, en tant que Directeur Général de Enwesa Operaciones, S.A., S.M.E, a été la suivante : 117.485,80€ (01/01/2022 – 31/12/2022)

Indemnisations:
Durant l’année 2022, aucune indemnisation de haut responsable ou haut dirigeant n’a été versée.

Compatibilités:
Le régime d’incompatibilités est régi par la Loi 53/1984, du 26 décembre, sur les incompatibilités du personnel au service des Administrations Publiques, le Décret Royal espagnol 598/1985 du 30 avril, sur les incompatibilités du personnel au service de l’Administration de l’État, de la Sécurité Sociale et des Collectivités, Organismes et Entreprises dépendantes, et la Loi 3/2015 du 30 mars, régulatrice de l’exercice de la direction de l’Administration Générale de l’État.

L’information sur les résolutions de compatibilité pourra être consultée sur le Portail de Transparence de l’Administration Générale de l’État.

Actualisé en mars 2023.
Pedro José Ortiz Castañera, Directeur Général de ENWESA

DONNÉES D’ENTREPRISE

  • > Constitution de la société

  • > Statuts Sociaux

  • > Modification Dénomination Sociale

  • > Règlement Interne du Conseil d’Administration

  • > Création du site Web Corporatif

Conseil d’administration:

Président

José David Gomila Benítez

Membres du Conseil
Xavier Coll Sugrañes
Rafael Triviño Fernández
María Eugenia Vega Antolín
Elena Diez Martínez
Secrétaire
José Antonio Benedicto Iruiñ

Il est composé de cinq membres (le Président plus quatre autres membres), qui ne perçoivent aucune rémunération ni frais pour l’exercice de leur responsabilité dans l’entreprise.

LES COMPATIBILITÉS DE TRAVAIL

  • > Compatibilidades laborales

AUTORISATION D'ACTIVITÉS PRIVÉES LORS DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE HAUTS FONCTIONNAIRES

  • > Autorizaciones Altos Cargos - Ejercicio actividades privadas