TransparenceLoi sur la transparence

INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES

Informations actualisées: Février 2025

NORMATIF

  • > Ley 19/2013, de 9 de diciembre, de transparencia, acceso a la información pública y buen gobierno.

  • > Ley 3/2015, de 30 de marzo, reguladora del ejercicio del alto cargo de la Administración General del Estado.

  • > Ley 9/2017, de 8 de noviembre, de Contratos del Sector Público, por la que se transponen al ordenamiento jurídico español las Directivas del Parlamento Europeo y del Consejo 2014/23/UE y 2014/24/UE, de 26 de febrero de 2014.

  • > Real Decreto Legislativo 1/2010, de 2 de julio, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Sociedades de Capital.

  • > Conditions Générales de Travail.

  • > Politique intégrée de gestion.

  • > Loi 2/2023 du 20 février sur la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et sur la lutte contre la corruption.

  • > Loi 40/2015, du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur.

  • > Politique de sécurité de l’information de l’ENS

RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNISATIONS

Conformément à l'article 8.1 f) de la Loi 19/2013 du 9 décembre sur la Transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance.

Rémunérations:
Concernant les hauts fonctionnaires et les principaux responsables, il est indiqué que la rémunération brute, pour l'ensemble des concepts, a été:

M. Pedro José Ortiz Castañera, Directeur Général du 01/01/2024 au 18/07/2024, pour un montant de 74 057,32 euros.
M. Carlos Iturregui Obregón, Directeur Général du 19/07/2024 au 31/12/2024, pour un montant de 42 282,58 euros.

Indemnités:
Au cours de l'année 2024, aucune indemnité n'a été versée à un haut fonctionnaire ou principal responsable.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

DONNÉES D’ENTREPRISE

  • > Constitution de la société

  • > Statuts Sociaux

  • > Modification Dénomination Sociale

  • > Règlement Interne du Conseil d’Administration

  • > Création du site Web Corporatif

Conseil d’administration:

Président

D. Francisco Javier Fernández Mañanes

Membres du Conseil
Xavier Coll Sugrañes
Rafael Triviño Fernández
María Eugenia Vega Antolín
Elena Diez Martínez
Secrétaire
José Antonio Benedicto Iruiñ

Il est composé de cinq membres (le Président plus quatre autres membres), qui ne perçoivent aucune rémunération ni frais pour l’exercice de leur responsabilité dans l’entreprise.

LES COMPATIBILITÉS DE TRAVAIL

  • > Compatibilidades laborales

AUTORISATION D'ACTIVITÉS PRIVÉES LORS DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE HAUTS FONCTIONNAIRES

  • > Autorizaciones Altos Cargos - Ejercicio actividades privadas