NORMATIF
> Ley 19/2013, de 9 de diciembre, de transparencia, acceso a la información pública y buen gobierno.
> Ley 3/2015, de 30 de marzo, reguladora del ejercicio del alto cargo de la Administración General del Estado.
> Ley 9/2017, de 8 de noviembre, de Contratos del Sector Público, por la que se transponen al ordenamiento jurídico español las Directivas del Parlamento Europeo y del Consejo 2014/23/UE y 2014/24/UE, de 26 de febrero de 2014.
> Real Decreto Legislativo 1/2010, de 2 de julio, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Sociedades de Capital.
> Conditions Générales de Travail.
> Politique intégrée de gestion.
> Loi 2/2023 du 20 février sur la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et sur la lutte contre la corruption.
> Loi 40/2015, du 1er octobre, sur le régime juridique du secteur.
> Politique de sécurité de l’information de l’ENS
RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNISATIONS
Conformément à l'article 8.1 f) de la loi 19/2013 du 9 décembre relative à la transparence, à l'accès à l'information publique et à la bonne gouvernance en matière de rémunération des hauts fonctionnaires et des cadres supérieurs, il est signalé que la rémunération brute pour tous les concepts perçus par M. Pedro José Ortiz Castañera, en tant que Directeur Général d'Enwesa Operaciones, S.A., S.M.E, a été le suivant : 124 745,17 € (01/01/2023 – 31/12/2023).
Indemnisations:
Durant l’année 2023, aucune indemnisation de haut responsable ou haut dirigeant n’a été versée.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
DONNÉES D’ENTREPRISE
> Constitution de la société
> Statuts Sociaux
> Modification Dénomination Sociale
> Règlement Interne du Conseil d’Administration
> Création du site Web Corporatif
Conseil d’administration:
| Président |
D. Francisco Javier Fernández Mañanes |
| Membres du Conseil |
| Xavier Coll Sugrañes |
| Rafael Triviño Fernández | María Eugenia Vega Antolín |
| Elena Diez Martínez |
| Secrétaire |
| José Antonio Benedicto Iruiñ |
Il est composé de cinq membres (le Président plus quatre autres membres), qui ne perçoivent aucune rémunération ni frais pour l’exercice de leur responsabilité dans l’entreprise.
LES COMPATIBILITÉS DE TRAVAIL
> Compatibilidades laborales
AUTORISATION D'ACTIVITÉS PRIVÉES LORS DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE HAUTS FONCTIONNAIRES
> Autorizaciones Altos Cargos - Ejercicio actividades privadas